Ces dossiers sont indispensables pour obtenir l’autorisation d’exploiter.
GES en assure la constitution en étroite collaboration avec le pétitionnaire.
Ces dossiers comportent une description de l’activité aboutissant au classement sous la nomenclature.
Dans l’étude d’impact, tous les aspects « gênants » de l’activité sont étudiés (site, eau, air, bruit, transports, déchets, santé publique..).
Les pratiques sont comparées au référentiel des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
L’étude de dangers comporte une analyse de risque et une étude détaillée des scénarios à forte criticité (explosion, flux thermiques, etc.).