PFAS - GES

Introduction

Les PFAS, ou « perfluoroalkyl substances », sont une classe de composés chimiques qui sont également appelés « produits chimiques perfluorés » ou « perfluorocarbones« . Ils sont caractérisés par la présence de liaisons carbone-fluor, qui confèrent à ces composés des propriétés uniques, notamment une résistance exceptionnelle à la chaleur, à la graisse et à l’eau.

Les PFAS sont largement utilisés dans de nombreuses applications industrielles et domestiques en raison de leurs propriétés. Ils sont présents dans de nombreux produits de consommation courante, notamment les revêtements antiadhésifs, les emballages alimentaires, les produits de soins personnels, les textiles imperméables, les mousses extinctrices, etc.

Cependant, les PFAS ont suscité des inquiétudes croissantes en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets potentiels sur la santé humaine.

Objectif de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 : Etablir un état des lieux de la présence de PFAS dans les rejet aqueux* des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en réponse au Plan d’action ministériel sur les PFAS de janvier 2023.

*Rejets aqueux : effluents issus de l’activité industrielle du site rejetés directement ou indirectement vers le milieu naturel, et rejets d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées.

Qui est concerné : Certaines ICPE soumises à AUTORISATION (31 rubriques concernées) + autres ICPE soumises à autorisation utilisant traitant, stockant ou rejetant des PFAS.

Modalités et calendrier de mise en œuvre de la campagne d’analyse :

*Pour les sites relevant de l’autorisation au titre de plusieurs rubriques, le délai le plus long est retenu.

Mise en œuvre :

Etape 1 – Identification des substances PFAS potentiellement présentes sur l’installation pour chaque rejet aqueux (sous 3 mois et à tenir à la disposition de la DREAL) en établissant la liste des substances employées, produites, traitées ou rejetées par leur site, en incluant les substances PFAS générées par dégradation. 1.1 passer en revue les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés ; 1.2 interroger les fournisseurs de produits chimiques pour savoir lesquels contiennent des PFAS ; 1.3 vérifier les PFAS éventuellement constitutifs de la production (cf équations de réaction). La liste est à mettre à jour avec les PFAS éventuellement quantifiés à l’étape 2.
La liste est a tenir à la disposition des installations classées.
Pour les sites 0 rejet soumis à autorisation au titre d’une des 31 rubriques concernées, seule l’étape 1 est à prévoir.

Etape 2 – Campagne d’analyse
Les exploitants concernés doivent réaliser une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de leur établissement, à l’exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées (Article 3).

Cette campagne porte sur :

• L’estimation de la quantité totale de substances PFAS présente, en équivalent fluorure, par l’utilisation de la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF) ;
• L’analyse obligatoire de chacune des vingt substances listées visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine, même si elles ont été écartées à l’étape 1 ;
• La recherche et l’analyse de toute autre substance PFAS, mentionnée dans la liste établie par l’exploitant et techniquement quantifiable selon les dispositions prévues par l’arrêté, et susceptible d’être ou d’avoir été présente dans les rejets aqueux. Une liste de huit substances particulièrement concernées est mentionnée. Ces substances ne sont pas à analyser si elles ont été écartées à l’étape 1.

La campagne d’analyse doit être réalisée chaque mois sur trois mois consécutifs à partir d’échantillons prélevés selon les modalités indiquées.

Modalités techniques des opérations de prélèvement d’échantillonnage et d’analyse

Extraits de la note d’application du 18 juillet 2023 de l’arrêté ministériel :

Les opérations de mesure (échantillonnage et analyse) sont à réaliser par :

Un organisme de prélèvement accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires », en vue d’analyse physico-chimique selon la norme FD T90-523-2 ;
Un laboratoire d’analyse agréé selon la règlementation en vigueur sur la matrice « eaux résiduaires » pour chaque substance à analyser, dès lors que cet agrément existe.

Autres prescriptions à respecter :

• Utilisation d’un flaconnage plastique (PE) – ne pas utiliser de flaconnage verre
• Transport des échantillons dans une enceinte maintenue à une température comprise entre 5 +/- 3 °C
• Réception par le laboratoire dans les 24h après la fin de l’opération d’échantillonnage.
• Prise en charge des échantillons dans les 24h après la réception par le laboratoire.
• Méthode indiciaire (AOF) : limite de quantification de 2 μg/L.
• Substances PFAS : limite de quantification de 100 ng/L.
• Si une substance PFAS n’est pas quantifiée ou quantifiée à une concentration inférieure à 100 ng/L, la mention «non quantifiée» est précisée.

Transmission des résultats à l’inspection des installations classées

L’exploitant transmet les résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique via l’outil GIDAF, à l’inspection des installations classées au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque campagne.

L’accompagnement GES :

• Identification des substances PFAS à rechercher sur l’installation pour chaque rejet aqueux
• Stratégie de prélèvements et d’analyses dans les différentes matrices environnementales,
• Interprétation des résultats et assistance technico-réglementaire et scientifique dans les discussions avec les DREAL
• Etudes de réduction des émissions de substances PFAS
• Evaluation des risques sanitaires

Prendre contact pour un accompagnement ou une question pour les PFAS

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation – 20/06/2023