Etude de dangers

Etudes de dangers

 

L’objectif de l’étude des dangers est précisé à l’article R 512-9 du code de l’Environnement, pris en application au titre 1er du Livre V du Code l’Environnement.
Selon ces dispositions, l’étude des dangers « justifie que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible ». Cet objectif doit être atteint au vu « de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation » et « dans des conditions économiques acceptables ».

L’étude de dangers est bâtie selon les prescriptions de l’arrêté du 29 septembre 2005 et comporte :

-le recensement des risques, qui repose sur la description des équipements et des utilités. Les scénarios d’accidents attachés à ces installations sont ensuite recensés : il s’agit d’identifier les entités dangereuses présentes dans le site étudié;
-l’identification des risques exigeant des mesures repose sur l’évaluation usuelle du risque dans ses deux dimensions : probabilité d’occurrence et gravité ;
-la dernière étape consiste à mettre en face de ces accidents potentiels les mesures propres à réduire le risque à un niveau acceptable et les éléments d’évaluation de l’efficacité de ces mesures dont on peut disposer. Selon ces éléments, ces mesures devront faire l’objet d’études plus approfondies (flux thermiques, explosion, déversements, …) ou bien suffisent à réduire le risque à des proportions acceptées.

GES assure une veille réglementaire permettant d’ajuster ces études aux dernières exigences de la réglementation ;
Pour modéliser certains scénarios, GES dispose de logiciels de simulation de dispersion : PHAST, ARIA.