Dossiers ICPE, IOTA ou « loi sur l’eau », audits réglementaires
IOTA (Installation, ouvrages, Travaux et Aménagements & ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement)
GES accompagne ses clients à plusieurs niveaux :
Création, évolution ou développement de l’activité ICPE avec selon la procédure, un Porter à connaissance, Déclaration, Enregistrement, Autorisation Environnementale :
- d’impact environnemental ou d’incidence avec définition de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
- d'étude des risques sanitaires (ERS) ou Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM),
- d'étude de dangers.
« Dossiers Loi sur l’Eau » ou IOTA, déclaration ou autorisation, qui concernent le prélèvement et l’utilisation de l’eau, les rejets et les travaux dans le milieu aquatique, les zones humides et la gestion des eaux pluviales. GES intervient dans les projets d’irrigation, de sécurisation des réseaux, gestion des eaux pluviales, identification des zones humides, busage d’un ruisseau, création de forages, augmentation des prélèvements d’eau.
GES propose une veille réglementaire adaptée à chaque secteur d’activité.
GES mène des audits de conformité et conçoit des formations ciblées sur les ICPE, IOTA.
En cas d’arrêt partiel ou total d’une activité relevant des Installations Classées, GES vous accompagne dans la rédaction du mémoire de cessation.
BREF (Best available techniques REFerence) – MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Pour les installations dites IED - Industrial Emissions Directive, soumises à une rubrique 3XXX, GES assure :
- le positionnement des pratiques industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles (dossier de réexamen MTD) ;
- l’établissement du rapport de base, définissant l’état initial des sols et des eaux souterraines avant le démarrage de l’activité, avec élaboration d’un programme de mesures adapté aux substances présentes.
Étude des dangers
GES élabore ou met à jour des études de dangers, Plans de Défense Incendie (PDI) et Plans d’Opération Interne (POI).
Après l’analyse des risques, GES utilise des outils de calcul pour analyser les scénarios critiques : explosions (GTDLi), flux thermiques (Flumilog), fuites et dispersion d’ammoniac (Phast), toxicité des fumées, réactions de produits incompatibles.
GES dimensionne également les besoins en eau d’extinction incendie (D9/D9A) afin de garantir la conformité réglementaire et la maîtrise des risques.
ERS (Etude des Risques Sanitaires) et IEM (Interprétation de l’État des Milieux)
GES élabore :
- Études de Risques Sanitaires (ERS) : évaluation des émissions d’un site, de leurs impacts potentiels sur la santé (air, eau, sol) et modélisation de la dispersion (ARIA IMPACT, MODUL’ERS), intégrant les mesures environnementales pour caractériser l’exposition réelle des populations.
- Études d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) : comparaison de la qualité des sols, eaux souterraines et superficielles aux valeurs réglementaires afin de détecter d’éventuelles pollutions et de définir, si nécessaire, des mesures de gestion adaptées.
Mesures de bruit
- Surveillance des émissions sonores (mesures de bruit), à assurer périodiquement pour vérifier le respect des valeurs limites dans l’environnement
GES dispose de équipements de mesure certifiés permettant de vérifier le niveau sonore selon les normes en vigueur, établit un rapport pour les services de l’état et apporte en tant que de besoin les conseils permettant de lever les non-conformités éventuelles.
Eau potable
Dans le cas d’un nouveau forage, GES peut assurer la déclaration de forage (1.1.1.0) ainsi que la déclaration ou l’autorisation de prélèvement (1.1.2.0) au titre de la loi sur l’eau.
GES propose l’audit des installations de potabilisation, afin d’évaluer l’efficacité, la conformité et la sécurité de l’ensemble du système de production d’eau potable.
GES établit également la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) au titre du Code de la Santé Publique (CSP).
Ces missions sont assurées par nos experts et nos hydrogéologues, qui effectuent les recherches préalables, estiment les débits exploitables futurs, accompagnent et interprètent les essais de pompage, et apportent leur expérience technique et réglementaire pour sécuriser chaque étape du projet.
IOTA (Installation, ouvrages, Travaux et Aménagements & ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement)
GES accompagne ses clients à plusieurs niveaux :
Création, évolution ou développement de l’activité ICPE avec selon la procédure, un Porter à connaissance, Déclaration, Enregistrement, Autorisation Environnementale :
- d’impact environnemental ou d’incidence avec définition de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
- d'étude des risques sanitaires (ERS) ou Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM),
- d'étude de dangers.
« Dossiers Loi sur l’Eau » ou IOTA, déclaration ou autorisation, qui concernent le prélèvement et l’utilisation de l’eau, les rejets et les travaux dans le milieu aquatique, les zones humides et la gestion des eaux pluviales. GES intervient dans les projets d’irrigation, de sécurisation des réseaux, gestion des eaux pluviales, identification des zones humides, busage d’un ruisseau, création de forages, augmentation des prélèvements d’eau.
GES propose une veille réglementaire adaptée à chaque secteur d’activité.
GES mène des audits de conformité et conçoit des formations ciblées sur les ICPE, IOTA.
En cas d’arrêt partiel ou total d’une activité relevant des Installations Classées, GES vous accompagne dans la rédaction du mémoire de cessation.
BREF (Best available techniques REFerence) – MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Pour les installations dites IED - Industrial Emissions Directive, soumises à une rubrique 3XXX, GES assure :
- le positionnement des pratiques industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles (dossier de réexamen MTD) ;
- l’établissement du rapport de base, définissant l’état initial des sols et des eaux souterraines avant le démarrage de l’activité, avec élaboration d’un programme de mesures adapté aux substances présentes.
Étude des dangers
GES élabore ou met à jour des études de dangers, Plans de Défense Incendie (PDI) et Plans d’Opération Interne (POI).
Après l’analyse des risques, GES utilise des outils de calcul pour analyser les scénarios critiques : explosions (GTDLi), flux thermiques (Flumilog), fuites et dispersion d’ammoniac (Phast), toxicité des fumées, réactions de produits incompatibles.
GES dimensionne également les besoins en eau d’extinction incendie (D9/D9A) afin de garantir la conformité réglementaire et la maîtrise des risques.
ERS (Etude des Risques Sanitaires) et IEM (Interprétation de l’État des Milieux)
GES élabore :
- Études de Risques Sanitaires (ERS) : évaluation des émissions d’un site, de leurs impacts potentiels sur la santé (air, eau, sol) et modélisation de la dispersion (ARIA IMPACT, MODUL’ERS), intégrant les mesures environnementales pour caractériser l’exposition réelle des populations.
- Études d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) : comparaison de la qualité des sols, eaux souterraines et superficielles aux valeurs réglementaires afin de détecter d’éventuelles pollutions et de définir, si nécessaire, des mesures de gestion adaptées.
Mesures de bruit
- Surveillance des émissions sonores (mesures de bruit), à assurer périodiquement pour vérifier le respect des valeurs limites dans l’environnement
GES dispose de équipements de mesure certifiés permettant de vérifier le niveau sonore selon les normes en vigueur, établit un rapport pour les services de l’état et apporte en tant que de besoin les conseils permettant de lever les non-conformités éventuelles.
Eau potable
Dans le cas d’un nouveau forage, GES peut assurer la déclaration de forage (1.1.1.0) ainsi que la déclaration ou l’autorisation de prélèvement (1.1.2.0) au titre de la loi sur l’eau.
GES propose l’audit des installations de potabilisation, afin d’évaluer l’efficacité, la conformité et la sécurité de l’ensemble du système de production d’eau potable.
GES établit également la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) au titre du Code de la Santé Publique (CSP).
Ces missions sont assurées par nos experts et nos hydrogéologues, qui effectuent les recherches préalables, estiment les débits exploitables futurs, accompagnent et interprètent les essais de pompage, et apportent leur expérience technique et réglementaire pour sécuriser chaque étape du projet.
Pour tous ces dossiers, GES collecte les informations auprès du pétitionnaire et des services compétents, construit les dossiers, produit les compléments nécessaires et participe aux réunions utiles jusqu’à l’aboutissement de la procédure : l’arrêté préfectoral.
Pour tous ces dossiers, GES collecte les informations auprès du pétitionnaire et des services compétents, construit les dossiers, produit les compléments nécessaires et participe aux réunions utiles jusqu’à l’aboutissement de la procédure : l’arrêté préfectoral.
