Conventions déversement

Les industriels raccordés sur un réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’une autorisation municipale de déversement et établir une convention avec la collectivité.

Cette convention fixe les conditions techniques et financières du raccordement. Elle établit en particulier les droits et devoirs de chacune des 2 parties.

Fort de son expérience et de sa connaissance de la réglementation, GES assiste les industriels dans la rédaction de ces conventions et dans la négociation avec la collectivité.

Cette assistance est conduite avec la volonté d’obtenir des droits et devoirs équitables de la part des deux parties, ainsi qu’une transparence réciproque.

GES est en particulier vigilant à ce que les conditions techniques d’admission des effluents industriels dans le réseau collectif soient réalistes et justifiées et que les conditions financières de ce raccordement soient équitables.